Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mosaveur.fr.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. 📦 Identification du vendeur

MÔSAVEUR
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Siège social : 9 rue de Condé, bureau 3 – 33000 Bordeaux – France
Responsable : Gonçalo Gonçalves Pombo de Jesus Rocha
E-mail : contact@mosaveur.fr
Numéro SIREN : 908 680 846
TVA intracommunautaire : FR 0J908680846

2. 🛍️ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site.
Les photographies ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Môsaveur s’engage à fournir des produits conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Tous nos produits alimentaires (huiles d’olive, miels, conserves) proviennent de petits producteurs portugais sélectionnés pour leur qualité et leur savoir-faire artisanal.

3. 💰 Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Môsaveur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. 💳 Commande et validation

Toute commande validée sur mosaveur.fr constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Môsaveur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident de paiement.

5. 🔒 Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués en ligne via des solutions sécurisées :
Shopify Payments, CB, Visa, MasterCard, American Express, Shop Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna.
Les transactions sont cryptées selon les normes SSL et PCI DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Môsaveur.

6. 🚚 Livraison

L’expédition est assurée par nos partenaires via Packlink PRO, notre plateforme logistique, en collaboration avec les transporteurs Mondial Relay et Chronopost.

Frais de livraison :

    • Moins de 50 € : 5,90 € en Point Relais / 9,90 € à domicile.
    • Entre 50 € et 80 € : livraison offerte en Point Relais / 9,90 € à domicile
    • À partir de 80 € : livraison offerte en Point Relais et à domicile.

    [!] IMPORTANT : la sélection de votre point relais se fait après le paiement, sur la page de confirmation de commande. Choisissez votre point relais en cliquant sur « Sélectionner le lieu de dépôt ». En cas de livraison à domicile, aucune action n’est nécessaire.

    Les délais moyens de livraison sont de 48 à 72 h ouvrées, selon le transporteur choisi.

    Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine.

    🚗 Livraison locale gratuite

    Nous proposons la livraison gratuite à domicile pour toute commande supérieure à 50 € dans les communes suivantes :

    • Camblanes-et-Meynac (33360)
    • Carignan-de-Bordeaux (33360)
    • Cénac (33360)
    • Latresne (33360)
    • Lignan-de-Bordeaux (33360)
    • Quinsac (33360)
    • Bouliac (33270)
    • Floirac (33270)
    • Artigues-près-Bordeaux (33370)
    • Bonnetan (33370)
    • Fargues-Saint-Hilaire (33370)
    • Loupes (33370), Pompignac (33370)
    • Sallebœuf (33370)
    • Tresses (33370)
    • Yvrac (33370)

    Ce service est assuré directement par Môsaveur sous 24 à 48 h ouvrées.

    Aucune expédition n’est effectuée les week-ends, jours fériés ou périodes de forte activité.

    7. 🔄 Droit de rétractation et retours

    Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

    Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
    Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

    ⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire (article L221-28 du Code de la Consommation), les produits alimentaires descellés, ouverts ou endommagés ne peuvent être repris ni remboursés.

    Avant tout retour, merci de contacter : contact@mosaveur.fr

    8. 📧 Service client

    Pour toute question, réclamation ou information, contactez-nous à :
    📩 contact@mosaveur.fr
    Réponse sous 24 à 48 h ouvrées.
    Merci de privilégier le contact par e-mail afin de limiter l’usage du papier.

    9. ⚖️ Responsabilité

    Môsaveur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
    Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le client.

    En cas de litige, Môsaveur s’efforcera toujours de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

    10. 🔐 Données personnelles

    Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre
    Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

    11. 🍯 Force majeure

    En cas d’événements indépendants de la volonté de Môsaveur (catastrophe naturelle, grève, guerre, blocage des transports, panne de réseau, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

    12. ⚖️ Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de commerce de Bordeaux, sauf disposition contraire d’ordre public.

    Dernière mise à jour : décembre 2025.